Autorisations de séjour
L · courte durée. Pour des séjours généralement inférieurs à un an. Les ressortissants de l’UE/AELE l’obtiennent avec un contrat de travail de trois à douze mois ; il est valable aussi longtemps que le contrat.3
B · séjour. Pour un séjour plus long avec un but précis, comme le travail ou la famille. Pour les ressortissants de l’UE/AELE ayant un contrat d’au moins douze mois ou de durée indéterminée, il est valable cinq ans.4
C · établissement. Un droit de séjour illimité. En règle générale après dix ans en Suisse, dont les cinq derniers sans interruption avec un permis B ; après cinq ans pour les ressortissants de certains pays liés par un traité, ou en cas de bonne intégration.59
G · frontalier. Vous vivez dans un pays de l’UE/AELE, travaillez en Suisse et rentrez chez vous au moins une fois par semaine.2
Hors UE/AELE, les autorisations de travail sont limitées par des contingents annuels et généralement réservées aux spécialistes qualifiés. C’est votre futur employeur qui dépose la demande auprès des autorités cantonales, pas vous.15
D’autres permis couvrent des situations particulières : F pour les personnes admises à titre provisoire, N pour les requérants d’asile et S pour les personnes à protéger.10
S’annoncer à l’arrivée
Annoncez-vous à votre commune dans les 14 jours suivant votre arrivée, et avant votre premier jour de travail. Apportez un passeport ou une carte d’identité valable et votre contrat de travail ou une attestation d’emploi.12
En tant que ressortissant de l’UE/AELE, vous n’avez pas besoin d’autorisation pour trois mois de travail au plus par an : votre employeur vous annonce en ligne au plus tard un jour avant le début.1
La naturalisation ordinaire exige un permis C et dix ans de séjour en Suisse ; les années passées entre 8 et 18 ans comptent double.8
La langue compte aussi : la naturalisation exige le niveau B1 à l’oral et A2 à l’écrit dans une langue nationale. Le système fide propose des cours et des tests reconnus.811
Assurance maladie
L’assurance de base est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse. Concluez-la dans les trois mois suivant votre arrivée ; la couverture s’applique alors dès le jour de l’arrivée.6
La couverture de base est identique chez tous les assureurs, et chacun doit vous accepter, quels que soient votre âge et votre santé. Seuls les primes et le service diffèrent : comparez-les sur priminfo, le comparateur de la Confédération.612
Vous payez une partie des frais vous-même : la franchise choisie, de CHF 300 à CHF 2500 pour les adultes, puis 10 % des frais restants jusqu’à CHF 700 par an (CHF 350 pour les enfants).612
Si vos revenus sont modestes, votre canton réduit vos primes. La nécessité d’en faire la demande, et la manière, dépendent du canton.6
Pour changer d’assureur au 1er janvier, votre résiliation doit parvenir à votre assureur actuel au plus tard le 30 novembre.6
Louer un logement
La garantie de loyer ne peut dépasser trois mois de loyer. Elle doit être versée sur un compte bloqué à votre nom, et non au bailleur.7
Le délai de congé d’un logement est d’au moins trois mois pour un terme fixé par l’usage local, sauf si le contrat prévoit un délai plus long.7
À certaines conditions, vous pouvez contester le loyer initial comme abusif dans les 30 jours suivant l’entrée dans les lieux. La demande se fait auprès de l’autorité de conciliation, et la procédure de conciliation est gratuite.713
Où trouver de l’aide
Sources
- 1ch.ch · Travailler en Suisse en tant qu’étranger · ch.ch →
- 2SEM · FAQ sur la libre circulation des personnes · sem.admin.ch →
- 3SEM · Permis L UE/AELE (séjour de courte durée) · sem.admin.ch →
- 4SEM · Permis B UE/AELE (autorisation de séjour) · sem.admin.ch →
- 5Fedlex · Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI), art. 20 à 23, 33 et 34 · fedlex.admin.ch →
- 6Fedlex · Loi sur l’assurance-maladie (LAMal), art. 3 à 7, 64 et 65 · fedlex.admin.ch →
- 7Fedlex · Code des obligations (CO), art. 257e, 266c et 270 · fedlex.admin.ch →
- 8Fedlex · Loi sur la nationalité suisse (LN), art. 9 à 12, et ordonnance · fedlex.admin.ch →
- 9SEM · Permis C UE/AELE (autorisation d’établissement) · sem.admin.ch →
- 10SEM · Vue d’ensemble des types de permis · sem.admin.ch →
- 11fide · Exigences linguistiques, cours et tests · fide-service.ch →
- 12OFSP · priminfo · Primes et participation aux coûts dans l’assurance de base · priminfo.admin.ch →
- 13Fedlex · Code de procédure civile (CPC), art. 113 · fedlex.admin.ch →
Informations générales, et non un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles peuvent varier selon le canton et la commune, et les montants changent. Vérifiez auprès de l’autorité citée dans les sources avant d’agir.